Conditions Générales de Vente du site www.Nosybefisherman.fr

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société NOSYBEFISHERMAN sur son site web : www.Nosybefisherman.fr

Identification de la société :

 NOSYBE-FISHERMAN,  12A Rue de Belfort, 11100 NARBONNE

Statuts déposés au greffe du tribunal de Commerce le 24/09/2012 sous le numéro 753985498

SIRET : 753 985 498 00017

Code APE : 4649Z

Le fait de cliquer sur l'icône «paiement CB » ou « valider la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société NOSYBEFISHERMAN vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.

La société NOSYBEFISHERMAN vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions générales de vente prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société NOSYBEFISHERMAN et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société NOSYBEFISHERMAN par l’intermédiaire de son site web.

Les conditions générales de vente regroupent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’ajouter à celles-ci.

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts

La société NOSYBEFISHERMAN fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.  Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.  La société NOSYBEFISHERMAN invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les caractéristiques techniques des articles proposés.

Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants et sous leur seule responsabilité. Sous réserve d'erreurs typographiques. Photos non contractuelles.

Sauf indication particulière, la société NOSYBEFISHERMAN ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l'icône « paiement CB » ou « valider la commande » , il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 10.

ARTICLE 6 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC.  Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Il est à ce jour de 19,6% pour tous les articles.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et autres formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Les prix de cession peuvent varier selon les diverses taxes qui s’appliquent aux produits vendus ( taxes Françaises, taxes douanières,  frais de transport et de transit) de sorte que NOSYBEFISHERMAN, si il garantit un prix le jour de la commande, ne peut garantir un prix fixe ultérieurement.  NOSYBEFISHERMAN ne rembourse jamais au client des taxes ou frais douaniers que son pays appliquerait en sus.

ARTICLE 7 - Frais de port

Nous effectuons les expéditions par poste et envoi simple pour les petits objets (pièces détachées notamment) ou par transporteur (LA POSTE ou UPS/TNT) avec signature du destinataire pour toute commande dépassant cent euros TTC. Les prix sont basés sur les tarifs de LA POSTE.

En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.

* POUR UNE EXPEDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (LA POSTE RECOMMANDE)

Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 2 à 10 jours selon le mode d’expédition choisi.

- commande inférieure à un poids de 2kg : ajouter 23,80 € pour le port et l’emballage.
- commande de 2 à 5 kgs : ajouter 29,90 € pour le port et l’emballage.
- commande au-delà de 5 kgs : ajouter 34,09 € pour le port et l’emballage.

* POUR UNE EXPEDITION DANS LES DOM-TOM  OU DANS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE + SUISSE (LA POSTE RECOMMANDE) :

Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison hors France métropolitaine de 5 à 15 jours selon le mode d’expédition choisi.

- commande inférieure à un poids de 2kg : ajouter 20,75 € pour le port et l’emballage.
- commande de 2 à 5 kgs : ajouter 34,70 € pour le port et l’emballage.
- commande au-delà de 5 kgs : ajouter 39,35 € pour le port et l’emballage.

* POUR UNE EXPEDITION DANS UN PAYS HORS CEE  (AMERIQUE DU NORD, CENTRALE ET DU SUD, AFRIQUE, RUSSIE, ASIE, OCEANIE & AUTRES PAYS) :

Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison hors CEE de 5 à 20 jours selon le mode d’expédition choisi.

- commande inférieure à un poids de 2kg : ajouter 32,40 € pour le port et l’emballage.

- commande de 2 à 4 kgs : ajouter 42,20 € pour le port et l’emballage.
- commande de 4 à 6 kgs : ajouter 61,80 € pour le port et l’emballage.
- commande au-delà de 6 kgs : ajouter 81,40 € pour le port et l’emballage.

                * POUR TOUT AUTRE DEMANDE DE MODE D’ENVOI, NOTAMMENT PAR CHRONOPOST, TNT, UPS :

Facturation au tarif réel

Article 8 : VENTE A L’EXPORTATION :

Pour les résidents dans les DOM-TOM ou un pays n’appartenant pas à l’U.E. , vous bénéficiez directement de la détaxe de T.V.A. (19,60%). Votre facture sera établie en H.T. + frais de port. Méthode de calcul d’un montant H.T :

montant H.T. = montant T.T.C. / 1.196

ARTICLE 9 – Preuve de commande, confirmation de commande et d’envoi

Les confirmations de commande seront archivées à la société NOSYBEFISHERMAN et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société NOSYBEFISHERMAN s'engage à confirmer toute commande par envoi d’un mail à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci comportera un numéro permettant de suivre la livraison du colis.  D’autre part, lors de l’inscription du client et afin d’éviter les inscriptions abusives, celui-ci recevra un lien de confirmation permettant de valider son mail sur le site de NOSYBEFISHERMAN.

ARTICLE 10 - Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société NOSYBEFISHERMAN s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit. Si le produit a déjà été envoyé, le renvoi du produit reste à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 11 - Livraison

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée en entête des Conditions Générales de Ventes.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il en fera part à la société NOSYBEFISHERMAN sous 48 heures.

En cas de non-conformité du bien livré, la société NOSYBEFISHERMAN s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 12 - Garantie

Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication pour la durée légale admise en France. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d'un usage abusif ou non conforme aux instructions du fabricant. A noter que la garantie n’est pas acquise pour les produits utilisés à titre professionnel. Dans ces cas, produits utilisés à titre professionnel,  un usage abusif ou non conforme aux instructions du fabricant, NOSYBEFISHERMAN pourra refuser de faire jouer la garantie ou la limiter en durée.

Pour toute intervention en garantie, vous devez informer NOSYBEFISHERMAN du dommage présumé et de votre intention avant de renvoyer l’article. Les frais d’envoi sont à votre charge.

ARTICLE 13 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose des possibilités de paiements suivantes  :

- paiement par carte bancaire : Visa, Mastercard et Amex.

- paiement par Paypal

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire ou Paypal, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire ou sur notre propre décision sans justification de notre part. Bien évidemment, nous vous proposerons un autre moyen de paiement, par exemple un virement bancaire à titre exceptionnel.

ARTICLE 14 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Les informations collectées le concernant ne peuvent être communiquées à des tiers.

Le consommateur peut s'opposer à ce traitement informatique en écrivant à l'adresse suivante :  NOSYBEFISHERMAN, 12A rue de Belfort, 11100 Narbonne.

Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL,

ARTICLE 15 - Sécurité technique

Le site www.nosybefisherman.fr comporte un processus de sécurisation des données SSL protégeant les données.

ARTICLE 16 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Narbonne (France).